Mentions légales

Mentions légales2019-02-05T16:10:57+00:00

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déclaré le 03/10/2012

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Jean-François de Lavison

Conception, développement du site

STORM
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Hébergement du site

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Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre par AHIMSA FUND. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Ce site Internet est exploité par AHIMSA FUND et ci-après désignée «Ahimsa Fund», « nous », « notre » ou « nos ». Des informations complémentaires figurent ici.

Cette politique de confidentialité a pour objet de vous expliquer quelles données à caractère personnel peuvent être collectées et pour quelles finalités.

Ci-après est défini comme “visiteur” toute personne consultant le site web https://www.ahimsa-fund.fr/ et https://www.ahimsa-fund.com/ à partir d’un terminal ayant une identification unique.

QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ET POUR QUELLES FINALITÉS ? (1)

Conformément à la règlementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel (en ce compris la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après collectivement désignés la « Règlementation Applicable »), AHIMSA FUND est le responsable du traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site Internet.

En tant que responsable de traitement, AHIMSA FUND s’engage à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente et à garantir la sécurité et la confidentialité des données qui lui sont confiées.

a)   Quelles données sont collectées quand vous naviguer sur notre site ?

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous collectons le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, le site Internet à partir du quel vous avez accédé à notre Site Internet, de façon temporaire votre adresse IP complète, la date et la durée de votre navigation sur notre site Internet, la langue utilisée et la zone géographique de consultation ; à des fins d’analyse statistique.

Via notre formulaire de contact, nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • E-mail
  • Consentement

b)   Obligations légales

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur notre site internet, nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes : votre nom et votre prénom, votre adresse électronique. Ces données à caractère personnel nous permettent exclusivement de traiter votre demande et de vous répondre.

c)   Statistiques générales, sécurité du site Internet

Nous utilisons les données de navigation de nos utilisateurs pour créer des statistiques agrégées (de telles statistiques ne font pas apparaître de données concernant une seule personne mais compilent les données d’un ensemble d’utilisateurs), afin de déterminer ce qui intéresse les utilisateurs et ainsi améliorer notre site Internet. Nous utilisons aussi les données de navigation pour maintenir ou restaurer la sécurité de notre système ou pour détecter et corriger les défauts et erreurs techniques de celui-ci(2).

Nous collectons également comme données le lieu où la connexion est effectuée sur notre site Internet pour des raisons statistiques (statistiques concernant la localisation des connexions à notre site Internet, etc.) ; vous pouvez contrôler ceci via vos paramètres de navigation(3).

d)   Plugins des réseaux sociaux

Notre site Internet utilise des plugins de réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Linkedin). Les Plugins sont utilisés pour partager du contenu à partir de notre site Internet avec d’autres utilisateurs de réseaux sociaux ou pour montrer ce contenu à un tiers. Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, les Plugins ne sont pas pleinement intégrés à celui-ci. Ceci assure lorsque vous accéder à notre site Internet qu’une connexion au réseau social est établi uniquement si vous cliquez sur le bouton Plugin. Une fois que la connexion est établie, nous n’avons aucun contrôle sur les données qui pourraient être collectées et traitées par le réseau social, ni sur l’objet d’un tel traitement. Par conséquent, merci de prendre connaissance de la politique en matière de collecte et traitement des données à caractère personnel du réseau social.

1. COOKIES ET TRACKING

a)   Cookies

Nous utilisons des cookies afin de permettre et de faciliter l’utilisation de notre site Internet, afin par exemple d’optimiser la présentation et l’affichage de certains contenus propres à certains pays (comme par exemple l’affichage du texte dans la langue du pays depuis lequel vous vous connectez)(4). Vous pouvez désactiver ou bloquer les cookies à partir de votre navigateur. Cependant, ceci peut restreindre l’accessibilité de notre site Internet.

Informations complémentaires :

Les cookies sont des petits fichiers textes qui permettent à nos sites Internet de stocker des informations sur votre ordinateur et de les récupérer plus tard lorsque vous visitez de nouveau notre site Internet). L’utilisation de cookies, nous permet par exemple de nous « rappeler » la langue dans laquelle vous naviguez.

b)   Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. («Google») pour stocker des «cookies analytiques» sur votre système(5). Ceci signifie que les informations concernant les utilisateurs et l’utilisation de notre site Internet sont transmises à Google et traitées en notre nom dans le but de compiler des rapports sur l’activité de notre site, de mesurer les visites du site. Cela inclut la transmission de votre adresse IP, mais elle ne sera pas fusionnée avec d’autres données Google. En outre, cette donnée est abrégée (généralement au sein de l’Union européenne) et enregistrée par Google uniquement sous une forme abrégée. Pour le stockage aux États-Unis, l’auto-certification de Google selon le Privacy Shield fournit un niveau approprié de protection des données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à ces fins en installant un plugin (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

 

Informations complémentaires :

Les informations suivantes seront transmises et traitées : Informations relatives aux terminaux utilisés (système d’exploitation, type d’appareil, navigateur, résolution d’écran), sur l’origine de nos utilisateurs (par exemple, langue ainsi que la ville et le pays de l’utilisateur du site Internet et le site Internet par lequel l’utilisateur nous a rejoint, adresse IP).

c) Liste des cookies utilisés sur le site

Nom du Cookie Qui utilise ce Cookie ? Objectif du Cookie ? Quelle donnée est récoltée par le Cookie? Est-ce un Cookie de session ou est-il persistant ? Si il est persistant, quelle est sa durée de vie ?
_ga google-analytics.com Utilisé pour distinguer des utilisateurs. Différentes données persistant 2 ans
_gat google-analytics.com Utilisé pour gérer les requête. Différentes données, pas de données personnelles persistant 10 minutes
_gid google-analytics.com Utilisé pour gérer les requête. Stocke le nombre de demandes par rapport à Google Analytics. persistant 1 minute
CookieConsent ahimsa-fund.fr

ahimsa-fund.com

Gérer le consentement et informer de l’utilisation des cookies Consentement persistant 1 semaine

 

2. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a)   Transmission de vos données personnelles

Nous ne transmettons pas et ne commercialisons pas vos données personnelles.

Seule votre adresse IP est susceptible d’être transmise à la société Google Inc. uniquement à des fins statistiques et d’analyses.

b)   Recours à des prestataires externes

Nous avons recours à des prestataires de services qui nous aident à fournir nos services et à éditer ce site Internet. Ces prestataires de services traitent les données uniquement conformément aux instructions et sous le contrôle de AHIMSA FUND et exclusivement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

3. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées lors de la navigation sur notre site Internet et qui peuvent légalement être considérées comme des données personnelles (telles que l’adresse IP complète) et les données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact de notre site sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Votre adresse IP n’est utilisée qu’à des fins d’analyse statistique. Cette donnée sera conservée 2 ans à partir de votre dernière connexion. La date d’expiration sera repoussée à chaque nouvelle connexion.

Les données sans aucune information personnelle identifiable peuvent être stockées de manière permanente.

4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CONTACT

a)   Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Dès que nous avons connaissance du décès d’un visiteur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

b)   Contact pour exercer ces droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un mail à contact@ahimsa-fund.com ou envoyer un courrier à AHIMSA FUND 20 rue Ernest Fabrègue 69009 Lyon – France. Vous pouvez également introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la CNIL si vous estimez que ce traitement n’est pas conforme à la Règlementation Applicable : CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22.

 

5. COMMENT GERER VOS DROITS EN MATIERE D’ACCEPTATION ET DE GESTION DES COOKIES

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

a) Sur votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

 

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Microsoft Internet Explorer

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Microsoft Edge

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Apple Safari

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Google Chrome

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Mozilla Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

b) « Do not track »

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do not track »).

 

Microsoft Internet Explorer

http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie = ie-11

Microsoft Edge

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Apple Safari

http://support.apple.com/kb/PH11952

Google Chrome

https ://support.google.com/chrome/answer/114836

Mozilla Firefox

https ://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

Opera

http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

c) Utiliser un outil en ligne

Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites et applications par la société Google Analytics.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires :

Cookies Google Analytics : https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout

(1) Article 6 (1) f) du Règlement Général sur la Protection des Données

(2) Article 6 (1) f) du Règlement Général sur la Protection des Données

(3) Article 6 (1) f) du Règlement Général sur la Protection des Données

(4) Article 6 (1) b) du Règlement Général sur la Protection des Données

(5) Article 6 (1) f) du Règlement Général sur la Protection des Données. Vous pouvez trouver plus des informations complémentaires concernant la politique de confidentialité de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/